Notice de sécurité

La notice de sécurité définit les règles applicables à l’établissement, garantissant sa conformité lors de la livraison et tout au long de son utilisation. Elle doit être rédigée par des experts et appliquée avec rigueur.

Sécurisez votre projet au sein de votre ERP avec une notice conforme


Vous souhaitez créer, aménager ou modifier votre ERP, il va être nécessaire de rédiger une notice technique de sécurité conformes aux exigences.
Chez AFIS Bureau d’Études & Ingénierie, nous vous accompagnons dans la rédaction et l’optimisation de votre notice afin d’assurer la conformité de votre projet avec la réglementation en vigueur.

Pourquoi une notice de sécurité ?

La notice technique de sécurité est un document obligatoire dans le cadre de la création, d’un aménagement ou d’une modification d’un ERP .
Elle permet :

  • De garantir la conformité aux règles de sécurité incendie et de panique.
  • D’expliquer les mesures mises en place pour la protection des occupants.
  • De faciliter l’instruction de votre dossier par la Commission de Sécurité.

Un dossier bien rédigé et structuré permet d’éviter les retours négatifs et de réduire les délais d’instruction.


Notre expertise pour une notice technique de sécurité efficace

Nous mettons à votre disposition notre savoir-faire pour :

  • Analyse des contraintes liées à votre projet (catégorie d’ERP, effectifs, réglementation applicable).
  • Rédaction de la notice en respectant les exigences du Code de la Construction et de l’Habitation.
  • Présentation détaillée des mesures de sécurité :
  • Compartimentage et résistance au feu des matériaux
  • Désenfumage et évacuation des fumées
  • Moyens de secours et accès pompiers
  • Évacuation et organisation des dégagements
  • Relecture et optimisation pour garantir une validation rapide.
  • Accompagnement dans les échanges avec les services instructeurs et la Commission de Sécurité.

Nos références

Nous avons accompagné des projets variés :

  • Immeuble de Grande Hauteur (IGH)
  • Établissement Recevant du Public (ERP)
  • Infrastructures publiques (Hôpitaux, Universités, Mairies…)